Conditions générales de vente et de service

1. Objet et identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (« CGV ») encadrent la souscription et l’utilisation de HOMWEB Photo, proposé par Dorian Pradeilles — Entrepreneur individuel (EI), nom commercial HOMWEB, SIREN 919 779 801, SIRET 919 779 801 00019, 25 rue de Bourgogne, 69009 Lyon, France, dorian@homweb.fr.

Offre réservée aux professionnels. HOMWEB Photo est exclusivement proposé aux professionnels, c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle (photographe indépendant, micro-entrepreneur, société, association exerçant une activité professionnelle). Il n’est pas proposé aux consommateurs. Lors de la souscription, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle ; cette déclaration est conservée par HOMWEB. HOMWEB peut refuser ou mettre fin à une souscription qui ne remplirait pas cette condition.

2. Description du service

HOMWEB Photo est un service de création, d’hébergement et de maintenance de sites internet principalement destiné aux photographes. L’offre standard comprend notamment une création sur mesure à partir du brief, l’intégration des contenus, le responsive, jusqu’à cinq pages principales, les portfolios et galeries, un formulaire de contact, l’hébergement, le SSL, la maintenance, les sauvegardes nécessaires au fonctionnement, l’optimisation des performances, le SEO technique de base, l’accès aux fonctions d’édition de contenu proposées par HOMWEB, le support et l’accompagnement au nom de domaine.

Les pages légales ne sont pas comptabilisées parmi les cinq pages principales. Les collections dynamiques du portfolio ne constituent pas chacune une page principale. Le e-commerce, la réservation en ligne, le multilingue, un blog ou d’autres fonctions avancées peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

3. Brief et contenus

La conception repose sur les informations et contenus fournis par le client. Celui-ci s’engage à transmettre un brief suffisamment complet et les éléments nécessaires à la réalisation. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, logos, marques et autres contenus transmis.

4. Première version sous 48 heures

HOMWEB prévoit la mise à disposition d’une première version sous 48 heures maximum à compter de la souscription et de la réception d’un brief suffisamment complet ainsi que des contenus indispensables. Ce délai concerne une première version et non nécessairement la publication définitive sur le nom de domaine. Le délai peut être suspendu lorsqu’une information, un contenu ou une validation nécessaire est attendu du client.

5. Phase de modifications incluse

Une phase de modifications raisonnables est incluse après la première version. Elle peut porter notamment sur les textes, photographies, l’ordre des contenus, l’ajout ou le retrait raisonnable de sections et certains ajustements de structure dans le périmètre initial. Une nouvelle direction artistique complète, une refonte intégrale, une extension substantielle du périmètre ou des fonctionnalités non prévues peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

6. Prix et facturation

L’abonnement HOMWEB Photo est facturé 50 € par mois. Aucun prélèvement n’est effectué le jour de la souscription. Le premier prélèvement de 50 € (ou du prix réduit en cas d’offre promotionnelle, voir ci-dessous) intervient 14 jours après la date de souscription (période sans prélèvement, voir l’article 14), à la date indiquée avant validation, puis mensuellement.

Offres promotionnelles : HOMWEB peut proposer, pour une durée ou un nombre de souscriptions limités, un code promotionnel réduisant le prix de l’abonnement pendant un nombre déterminé d’échéances mensuelles facturées. Le code est saisi par le client lors du paiement ; le prix réduit, le nombre d’échéances concernées et le retour au tarif en vigueur (50 € par mois) sont indiqués avant la validation de la souscription. La période sans prélèvement de 14 jours ne compte pas parmi les échéances à prix réduit ; le premier prélèvement correspond alors au prix réduit. À l’issue des échéances réduites, l’abonnement est automatiquement facturé au tarif en vigueur, sans autre démarche. Un code promotionnel n’est ni cumulable, ni convertible, et une offre dont le nombre maximal d’utilisations est atteint ne peut plus être appliquée. L’abonnement reste sans engagement : il peut être résilié à tout moment dans les conditions de l’article relatif à la résiliation, y compris pendant la période promotionnelle.

HOMWEB relève actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve de l’évolution du régime fiscal de l’entreprise.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Durée

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement.

8. Résiliation de l’abonnement

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment, sans pénalité, en envoyant un e-mail à dorian@homweb.fr depuis l’adresse associée à son abonnement ou en indiquant les informations permettant d’identifier le contrat. HOMWEB confirme la réception de la demande et indique la date d’effet de la résiliation.

La résiliation peut également être demandée en ligne, gratuitement, depuis la page Résilier mon abonnement.

Après la date effective de fin du service, HOMWEB peut conserver une copie technique du site et de ses éléments pendant 30 jours avant suppression.

9. Nom de domaine

Le nom de domaine appartient au client et doit être enregistré à son nom. Les frais d’achat et de renouvellement restent à sa charge, sauf accord contraire. HOMWEB peut accompagner le choix, la configuration et la connexion DNS. La résiliation de HOMWEB Photo n’entraîne pas la perte de propriété du domaine.

10. Sort du site après résiliation

L’abonnement inclut la conception, l’hébergement et la maintenance pendant la durée du service. HOMWEB n’est pas tenu de maintenir le site accessible après la date effective de fin du service. Le client conserve ses contenus et photographies. Un transfert ou rachat technique du site peut être proposé sur demande et faire l’objet d’un devis personnalisé.

11. Modifications courantes

Le client peut modifier les contenus rendus éditables par HOMWEB Photo. Les modifications importantes de design, d’architecture, de développement ou de fonctionnalités ne relèvent pas de la gestion courante du contenu et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

12. Support

Le support est accessible par e-mail ou via les outils de contact du service. HOMWEB vise une première réponse sous 24 heures ouvrées. Ce délai correspond à une réponse initiale et non nécessairement à la résolution complète d’une demande technique.

13. Paiement

Les paiements sont gérés par Stripe. Le client autorise les prélèvements correspondant à l’abonnement selon l’échéancier présenté lors de la souscription. En cas d’échec de paiement, le client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement. En cas d’impayé persistant, le service peut être suspendu après information du client.

14. Démarrage de la création et période sans prélèvement

La conception du site démarre dès la souscription, afin de permettre la mise à disposition d’une première version dans le délai prévu à l’article 4.

HOMWEB Photo étant réservé aux professionnels, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs.

À titre commercial, aucun prélèvement n’est effectué pendant les 14 jours qui suivent la souscription. Si le client résilie son abonnement pendant cette période, dans les conditions de l’article 8, aucune somme ne lui est facturée, même si la création du site a déjà commencé.

15. Responsabilité

HOMWEB fournit le service avec diligence et conformément aux caractéristiques annoncées. HOMWEB ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant notamment d’un service tiers, d’une configuration effectuée en dehors de HOMWEB, d’un contenu fourni par le client, d’une utilisation non conforme ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

16. Propriété intellectuelle

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Les outils, composants techniques, méthodes, systèmes, éléments réutilisables et savoir-faire de HOMWEB restent la propriété de HOMWEB ou de leurs titulaires. Toute cession supplémentaire de droits ou transfert technique peut faire l’objet d’un accord distinct.

17. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de HOMWEB Photo sont décrits dans la politique de confidentialité.

18. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation à dorian@homweb.fr. HOMWEB s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à leur exécution ou à leur interprétation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

20. Modification des CGV

HOMWEB peut faire évoluer les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Les modifications affectant les contrats en cours sont portées à la connaissance des clients lorsque cela est requis.